MENTIONS LÉGALES

Conformité légale. Les mentions légales sont requises par la loi dans de nombreuses régions. Elles doivent contenir des informations spécifiques sur votre entreprise ou votre site Web. Il est important de consulter un conseiller juridique pour vous assurer que vos mentions légales sont complètes et conformes à la législation en vigueur.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’entreprise
Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Si votre site Web propose des services réglementés, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL). Vous pouvez y accéder à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que consommateur, vous avez la possibilité de recourir à la médiation de la consommation. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de médiation de la consommation.
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